Conditions Générales de Ventes et d’abonnements

1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées CGV) régissent les relations contractuelles entre vous et :
– Aurély Castel et Sarah Sanuy, immatriculées au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous les numéros Siret respectifs 52054924700036 et 78921378000019 et dont le siège social est, respectivement, 36 rue de Brouquet 33720 PODENSAC, et 3bis lieu dit Caze 33720 Illats,
Que l’on nommeras « les représentantes de l’Ecole Sœurs d’Âmes »
pour ce qui concerne les services proposés sur le site www.soeursdames.com,
Nous vous invitons à les lire attentivement avant passer une commande sur le site www.Soeurs d’Âmes.fr. Toute commande passée sur ce site implique votre adhésion expresse et sans réserve aux présentes CGV. Leur acceptation formelle vous sera demandée avant la validation de votre commande.
Les representantes de l’Ecole Soeurs d’Âmes se réservent le droit de modifier les présentes CGV ainsi que les conditions tarifaires de ses abonnements. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être imprimées à partir de celui-ci.
2 – Modalités de souscription
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition préalablement disponible sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa commande, des présentes CGV, en vigueur à la date de la commande, et déclare les accepter sans réserve en cochant la case correspondante (obligatoire) en achetant le premier mois de son abonnement en ligne via l’application « spaces by wix ». Les CGV sont en vigueur entre les Parties pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur.
Les informations relatives au contrat portées à la connaissance de l’Utilisateur au moment de la commande font l’objet d’une confirmation par e-mail adressé à l’Utilisateur à l’issue de la commande, indiquant la nom de l’abonnement, sa durée d’engagement et son prix mensuel. Il est recommandé à l’Utilisateur de conserver cet e-mail de confirmation ou de l’imprimer.
L’Utilisateur accepte de recevoir de la part des representantes de l’Ecole Soeurs d’Âmes, sur l’adresse e-mail qu’il a déclaré lors de son inscription au Service, des informations relatives à l’utilisation du Service. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette boîte aux lettres afin de prendre connaissance des éventuels messages d’information dont il est destinataire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Les representantes de l’Ecole Soeurs d’Âmes constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Les representantes de l’Ecole Soeurs d’Âmes avec les Utilisateurs du Site. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières, sauf preuve contraire.
 
 
Les representantes de l’Ecole Soeurs d’Âmes se réservent le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Utilisateur qui contreviendrait aux stipulations des CGV ainsi qu’aux dispositions légales et règlementaires françaises en vigueur.
Les representantes de l’Ecole Soeurs d’Âmes se réservent le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
Les offres d’abonnement 
Les différentes offres d’abonnement sont présentées dans chaque page présentant la formation de l’application WIX du site www.soeursdames.com .
Ces offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, la SAS Sœurs d’Âmes se réservant le droit de les modifier à tout moment.
3 – Accès à la version numérique

L’utilisateur, une fois sa commande validée, le paiement du premier mois bien enregistré, recevra un E-mail contenant les instructions afin d’accéder à ses contenus via son espace membre sur le site ou bien sur l’application. L’ application Spaces by Wix requiert IOS8 au minimum et sont compatibles iphone, Ipad . Pour Android, la version minimum de l’OS doit être 4.3.0 sur smartphones et tablettes.
Pour bénéficier de ce droit d’accès, l’Abonnement doit avoir été souscrit à titre individuel en direct sur le site www.Soeurs d’Âmes.fr . En sont donc exclus les abonnements souscrits par un tiers, par un organisme collecteur, ou tout autre abonnement souscrit lors d’une opération spéciale à tarif discounté.
 
4 – Prix et modalité de paiement

Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement sont ceux affichés sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, SAS Sœurs d’Âmes se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement comprises pour la France (frais additionnels pour la zone Euro, les Dom TOM, la suisse et le reste du monde). Toutes les commandes sont payables en euros. En aucun cas les fluctuations du prix d’un Abonnement ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation d’une commande par l’Utilisateur
Une modalité de paiement est proposée :
1.    Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé
Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par la solution sécurisée Stripe ou Sum UP qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).
Les cartes bancaires acceptées par les systèmes de paiement retenus par Les representantes de l’Ecole Soeurs d’Âmes sont présentées sur la page de paiement des offres selon leur disponibilité.
Tous les paiements y compris les paiements mensuels seront effectués sur la carte bleue utilisées pour souscrire à la formule d’abonnement et sur laquelle se fera le premier paiement.
 
5 – Conditions d’abonnement et annulation

Pour les abonnements aucun remboursement ne sera accepté avant échéance de l’abonnement, sauf en cas de décès de l’abonné d’une notification de décès avec copie de l’acte de décès.
Compte tenu de la disponibilité en ligne dès le premier jour d’une partie du programme ou bien de sa totalité concernant les modules supplémentaire, il ne pourra EN AUCUN CAS sauf FORCES MAJEURES d’acceptation de remboursement car l’utilisateur aura eu la possibilité de profiter du contenu créer par l’Ecole Sœurs d’Âmes.
En cas de rejet d’un paiement, l’abonnement est suspendu jusqu’à régularisation de la situation. L’Utilisateur sera immédiatement informé de la suspension de son abonnement. Les échanges (confirmations d’abonnement et de paiement, informations sur les offres et le service) se feront par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’abonné. La suspension pour non paiement ne valant pas annulation de l’abonnement, l’entièreté des échéances seront dues.
La date de début de l’abonnement commence le jour  de la réception de confirmation de paiement. Quelque soit la date de validation, l’abonnement s’arrêtera jour pour jours après le durée d’abonnement choisis.
La date de demande d’accès au programme et au groupe ne diffère en aucun cas la date de validité de l’abonnement. L’abonné est informé de la procédure et peut nous contacter si besoin.
Les contenus et services des différents abonnements proposés par Les representantes de l’Ecole Soeurs d’Âmes sont accessibles uniquement pendant la durée de l’abonnement.
Les demandes d’accès aux programmes ainsi qu’aux groupes de discussion seront possible via l’application Spaces by Wix sous 48h (jours ouvrés) maximum et seront acceptés dans le même délai après la demande par l’utilisateur.
Les representantes de l’Ecole Soeurs d’Âmes décline toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement du mail ainsi qu’en cas de problèmes techniques de l’application distribué par WIX.

6 – Formation certifiante
La formation continues de 6 mois sera clôturée à date anniversaire de la réception du mail de validation selon les modalités prévues dans le paragraphe 5. 
Un certificat d’Energéticien/ne en fin de formation sera délivrée par la SAS Sœurs d’Âmes attestant que l’utilisateur a bien suivi les 6 mois de formation et répondu avec succès aux différents quizz de chaques module. A date et à intervalles non définies des questionnaires et exercices supplémentaires pourront être proposés afin de valider les connaissances acquises. 
Les modules externes à la formation Energéticienne ne feront pas l’objet d’une certification mais seulement d’une attestation de formation.
Cette formation ne rentre pas dans le cadre législatif des formations professionnelle car il n’existe à ce jour aucune réglementation pour la profession d’énergéticien/ne.

Le programme annoncé de la formation continue peut-être modifié au bon vouloir des représentantes de l’Ecole Sœurs d’Âmes, car les besoins des élèves peuvent le nécessiter. Les représentantes de l’Ecole Sœurs d’Âmes en resteront seules décisionnaires.

7 – Rétractation
En acceptant les présentes CGV, l’utilisateur demande expressément aux representantes de l’Ecole Soeurs d’Âmes l’exécution immédiate du service avant l’expiration du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation.

8 – Garanties – responsabilité limitée
La responsabilité des representantes de l’Ecole Soeurs d’Âmes ne pourra être engagée qu’à la condition qu’elles aient manqué à l’une de leur obligations, causant un préjudice direct et certain à l’Utilisateur. La responsabilité des representantes de l’Ecole Soeurs d’Âmes pour inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations ne pourra être retenue si cette inexécution / mauvaise exécution est imputable, soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Les representantes de l’Ecole Soeurs d’Âmes ne sauraient être tenues pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle de télécommunications.
Les representantes de l’Ecole Soeurs d’Âmes interviennent en tant qu’éditeur de contenu, non en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.
En cas d’incident technique majeur sur le site www.soeursdames.com, ou de l’application Spaces by Wix, les Utilisateurs ayant souscrit à l’abonnement avec accès numérique seront informés de la durée de l’interruption par E-mail si l’interruption de service est supérieure à 48 heures, sans pour autant donner lieu à une quelconque contrepartie.
Les informations proposées sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel les produits et services sont achetés.
9 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, fiches de formation reproduits ou produits  par Les representantes de l’Ecole Soeurs d’Âmes sur son site, son application, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Les présentes conditions générales n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit d’un Utilisateur quel qu’il soit. En conséquence, ce dernier s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site. Il s’interdit enfin de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit tout contenu intégrant tout ou partie des informations présentes sur le site ou l’application.
Toute reproduction totale ou partielle des articles, des fiches, des images, des textes, du contenu de l’application et du site www.Soeurs d’Âmes.fr  en dehors des cas prévus par la loi est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement au site de www.Soeurs d’Âmes.fr , doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à Les representantes de l’Ecole Soeurs d’Âmes. Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de Les representantes de l’Ecole Soeurs d’Âmes. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

10 – Confidentialité

Les representantes de l’Ecole Soeurs d’Âmes met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur Internet. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

11 – Données personnelles

Les representantes de l’Ecole Soeurs d’Âmes demande à tout Utilisateur de communiquer un certain nombre d’informations personnelles appelées « données personnelles » : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, etc. afin d’être en mesure de l’identifier, de le faire bénéficier des services auxquels il est abonné ou de lui proposer des services personnalisés.
Les representantes de l’Ecole Soeurs d’Âmes ne conserve les données personnelles de ses Utilisateurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations et pour une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de l’abonnement avant qu’elles ne soient détruites. Ces données feront l’objet d’un traitement automatisé.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant à Les representantes de l’Ecole Soeurs d’Âmes et par Email à ecolesoeursdames@gmail.com. 
Afin d’améliorer et de personnaliser son site, Les representantes de l’Ecole Soeurs d’Âmes fait usage de cookies. L’acceptation des cookies par l’Utilisateur est indispensable pour toute navigation sur le Site.
11 – Droit applicable et différends

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, ou réclamation relative à un abonnement, le service clientèle de Les representantes de l’Ecole Soeurs d’Âmes peut être contacté :
– par E-mail : ecolesoeursdames@gmail.com